Conférences

  PROGRAMME DES CONFÉRENCES 

 2019-2020


Danielle Chalifoux, conférencière

Droit de la santé et des personnes âgées

Les  sujets des conférences sont tous d’actualité et d’intérêt pour tous ceux et celles qui se préoccupent de leur santé ou de celle de leurs proches et de la planification des soins.  Elles peuvent être dispensées par module, par thème ou une à la fois et sont adaptées aux niveaux et aux types d’auditoires, selon les besoins. Les évaluations sont en général très favorables et les commentaires sont élogieux, dont quelques-uns sont reproduits en annexe.                                                                                                                 
Notre clientèle est constituée essentiellement d’organismes de défense des droits, de regroupements de personnes atteintes de maladies chroniques et dégénératives, de résidences de personnes retraitées, d’associations d’intervenants divers, de proches aidants, de comités d’usagers de la santé, d’associations de retraités de diverses professions, de l’Université du 3e âge (Université de Sherbrooke), etc.

Pour réserver nos services et pour plus d’information sur nos tarifs :

S’adresser à: Danielle Chalifoux:  téléphone : 514-805-2408

                  courriel : danielle.chalifoux@sympatico.ca

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Liste des sujets des conférences

(la description du contenu se retrouve ci-dessous)

 Module 1 : La défense des droits des usagers du système de santé 

1.1 : Introduction aux droits des usagers des établissements de santé et services sociaux et autres établissements privé

1.2 : Les plaintes et recours divers des usagers

 1.3 : Faire valoir ses droits : franchir les embûches (atelier) 

Module 2 : La prévention et la prise en charge de sa santé

 2.1 : Rester autonome chez soi : la santé, ça se travaille

2.2 : Prendre en charge sa santé : les multiples facettes de l’autonomie

Module 3 : La planification des soins de fin de vie

3.1 : L’aptitude à consentir aux soins et les règles générales du consentement aux  soins

3.2 : La planification des soins et les divers moyens de faire connaître ses volontés de fin de vie

3.3 : Les directives médicales anticipées découlant de la Loi concernant les soins de fin de vie

3.4 : Mourir dans la dignité: les soins palliatifs et l’aide médicale à mourir

3.5 : Mourir dans la dignité pour les personnes inaptes : difficultés et pistes de solutions

Module 4 : L’hébergement, le maintien à domicile et les proches aidants 

4.1 : Choisir l’hébergement ou le maintien à domicile : un choix toujours éclairé ?

4.2: Quelles sont les ressources nécessaires à un maintien à domicile réussi et où en sommes-nous?

4.3 : Les droits et recours des proches aidants

4.4 : Les aspects économiques reliés à la condition des proches aidants

4.5 : Devoirs et responsabilités des proches aidants dans les soins à domicile

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DESCRIPTION DU CONTENU

DES CONFÉRENCES 

 Module 1 

La défense des droits des usagers du système de santé 

 

1.1 : Introduction aux droits des usagers des établissements de santé et services sociaux et autres établissements privés 

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS, L.R.Q., c. S-4.2) contient ce que l’on appelle communément une « Charte des droits des patients » qui fait référence plus particulièrement au chapitre 1 de la loi, soit les articles 4 à 16. Or, ces droits sont souvent mal connus et il peut être difficile d’en assurer l’exercice. Il est donc important de mieux les faire connaître, surtout dans un contexte où la population des personnes âgées augmente sans cesse.  

1.2 : Les plaintes et recours divers des usagers 

La conférence aborde les recours prévus par la Loi sur les services de santé et services sociaux et les formalités à remplir, si un usager n’est pas satisfait des services reçus. (commissaire aux plaintes ou protecteur du citoyen) Aussi le recours déontologique concernant les actes prodigués par un professionnel, en cas de violation de ses obligations. Enfin, il est question de la Charte québécoise des droits et libertés du Québec qui à son art. 48 protège les aînés contre toute forme d’exploitation et offre un recours en ce sens et sommairement, les recours judiciaires.  

1.3 : Faire valoir ses droits : franchir les embûches (atelier)

L’atelier vise à outiller les participants quant aux aspects pratiques qui concernent la  mise en œuvre des droits en matière de santé compte tenu de diverses situations pratiques, en lien avec les objectifs et résultats recherchés. Les diverses démarches à effectuer sont abordées et formulaires à remplir, notamment quand, à qui et comment s’adresser aux intervenants, aux Commissaires aux plaintes ou autres responsables d’organismes, tels le Protecteur du citoyen, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, le Curateur public, etc. 

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Module 2 

La prévention et la prise en charge de sa santé  

 

2.1 : Rester autonome chez soi : la santé, ça se travaille

Qui ne veut pas rester chez soi le plus longtemps possible? Rester autonome demande une certaine discipline de vie mais les bienfaits engendrés sont plus grands que les efforts fournis, tant au niveau physique que mental. Une vie active permet aussi au citoyen de continuer à contribuer à sa communauté. Cette conférence aborde ces questions en s’inspirant des principes et des bienfaits reconnus par la pratique du Yoga. On y examine les cinq points de l’enseignement classique du Yoga, soit les exercices et postures, l’alimentation, la respiration, la pensée positive et méditation et la relaxation. On y fait quelques démonstrations pratiques. La conférence est donnée par Mme Nathalie Préfontaine, professeure de yoga. 

2.2 : Prendre en charge sa santé : les multiples facettes de l’autonomie

Exercer son droit à l’autodétermination (empowerment) permet à des individus de prendre le contrôle de leur vie en général et de faire des choix importants quant à leur santé et de préserver leur autonomie tant physique que mentale le plus longtemps possible.  Il permet aussi de planifier divers aspects de leur vie future.  La prise de bonnes décisions favorisera le maintien à domicile, même en perte d’autonomie et certains pourront, selon leurs vœux, y demeurer jusqu’à leur décès. Cette conférence comprend un aspect théorique et on y voit aussi, à l’aide de quelques exemples comment ces principes peuvent s’appliquer concrètement. 

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                        Module 3 

La planification des soins de fin de vie

 

3.1 : L’aptitude à consentir aux soins et les règles générales du consentement aux  soins

Le consentement aux soins pour être valide doit être libre, c’est-à-dire exempt de toute contrainte ou d’influence indue et enfin, il doit être éclairé, soit en ayant en mains toute l’information pertinente. Il doit aussi être donné par une personne apte et il est donc important de connaître les règles concernant la détermination de l’aptitude ou de l’inaptitude, On y aborde aussi le cas de refus à consentir des personnes inaptes et les moyens légaux pour y faire face, notamment en cas de refus d’hébergement. 

3.2 : La planification des soins et les divers moyens de faire connaître ses volontés de fin de vie

Divers moyens existent pour faire connaître ses volontés de fin de vie. Ils vont des instructions verbales, à un écrit plutôt informel, à des volontés générales ou détaillées, des volontés contenues dans le formulaire appelé « niveaux de soins » ou, enfin, à des véhicules ayant une portée légale tels le mandat de protection (en prévision de l’inaptitude), ou encore les directives médicales anticipées découlant de la Loi concernant les soins de fin de vie. La conférence expose l’importance de prévoir ses soins à l’avance et les avantages et inconvénients de ces différentes façons de le faire.  

3.3 : Les directives médicales anticipées découlant de la Loi concernant les soins de fin de vie

La Loi concernant les soins de fin de vie contient un chapitre complet consacré aux directives médicales anticipées. Il s’agit d’un moyen de prévoir à l’avance certaines situations et certains soins auxquels on peut consentir ou refuser, en cas d’inaptitude, en fin de vie. C’est un droit nouveau en ce qu’il est d’application obligatoire, se fait au moyen d’un formulaire qui peut être enregistré auprès de la Régie de l’Assurance-maladie, sans frais et que les professionnels de la santé ont l’obligation de consulter. La conférence explique en détails les différents aspects de ce nouveau véhicule législatif. 

3.4 : Mourir dans la dignité: les soins palliatifs et l’aide médicale à mourir

Les soins de fin de vie font appel à des questions éthiques, juridiques et sociologiques qui sont abordées, de même que les récents développements en ce domaine, au niveau fédéral, suite à l’affaire Carter de la Cour suprême du Canada, et au niveau provincial, en lien avec la mise en vigueur de la Loi. Sans prendre position sur les aspects éthiques, ce cours aborde les aspects factuels de ces questions et fournit aussi une information sur les diverses façons concrètes d’entrevoir les soins de fin de vie et de faire les choix en conséquence.

3.5 : Mourir dans la dignité pour les personnes inaptes : difficultés et pistes de solutions

Bien que les personnes qui ont des pertes cognitives importantes, par exemple, qui ont la maladie d’Alzheimer, bénéficient de l’application de la Loi sur les soins de fin de vie, elles n’ont présentement pas accès à l’aide médicale à mourir et ne peuvent pas non plus la demander à l’avance. En effet, la Loi les en écarte explicitement, même si elles souffrent de façon constante et intolérable d’une maladie grave et incurable.  La conférence aborde cette question en faisant état du droit actuel. On se penche aussi sur l’expérience hollandaise qui permet de demander à l’avance l’aide médicale à mourir et on envisage des pistes de solutions qui pourraient s’appliquer au Québec.

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Module 4 

L’hébergement, le maintien à domicile et les proches aidants 

 

4.1 : Choisir l’hébergement ou le maintien à domicile : un choix toujours éclairé ?

Lorsque le temps vient où des décisions difficiles doivent être prises, tant pour les personnes concernées que pour leurs proches, quelles sont les informations que l’on devrait détenir pour que le droit au choix libre et éclairé puisse s’exercer ? Cette conférence décrit les avantages et inconvénients de l’hébergement ou du maintien à domicile, à l’aide de divers rapports qui ont été rédigés sur ces sujets, récemment et aborde les conséquences reliées particulièrement aux proches aidants, dans les situations de maintien à domicile.  

4.2: Quelles sont les ressources nécessaires à un maintien à domicile réussi et où en sommes-nous?

Les citoyens s’expriment souvent en faveur du maintien à domicile, même jusqu’en fin de vie et les gouvernements appuient aussi cette option. Mais pour que le maintien à domicile soit une réussite, beaucoup de conditions doivent être remplies. Les ressources ne sont pas toujours au rendez-vous, et il faut être bien informé pour savoir où, quand et comment faire les démarches nécessaires pour pouvoir assurer aux malades et leurs proches aidants des conditions qui feront que les droits de chacun soient respectés. Cette conférence vise à sensibiliser la population à tous ces enjeux importants.

4.3 : Les droits et recours des proches aidants

Cette conférence aborde l’état de la situation précaire dans laquelle peuvent se trouver les proches aidants dans le contexte de la politique de maintien à domicile. Y est abordée la façon dont les droits et les recours des proches aidants pourraient être reconnus, particulièrement quant au caractère volontaire de la décision de devenir proche aidant. De même, il est exposé comment certains autres droits devraient être formellement encadrés, comme celui à la formation appropriée, au soutien et au répit, à des conditions d’exercice sécuritaires des fonctions tout en préservant la qualité des soins, ceci dans la perspective de l’adoption d’une politique globale en la matière.

4.4 : Les aspects économiques reliés à la condition des proches aidants

Cette conférence comprend un survol des droits économiques dont les proches aidants bénéficient présentement (crédits d’impôts, congés divers, etc.) Elle aborde aussi les bénéfices et compensations que les proches aidants devraient recevoir afin de leur éviter un appauvrissement injustifié. Les droits économiques des proches aidants sont examinés selon que les proches aidants ne sont pas sur le marché du travail, ou au contraire s’ils doivent suspendre ou même abandonner un emploi pour devenir proches aidants. Il est suggéré une approche globale des droits économiques des proches aidants et il est tenu compte de progrès récents effectués dans ce domaine, tant au niveau fédéral que provincial.

4.5 : Devoirs et responsabilités des proches aidants dans les soins à domicile

L’état québécois et la population privilégient le maintien à domicile, même jusqu’au décès. C’est un changement de paradigme important, qui requiert que des ressources accrues y soient dédiées.  Cela occasionne des problématiques qui concernent les personnes qui ont besoin d’aide à domicile, ainsi qu’aux proches aidants. Cette situation prête aussi le flanc à des questions éthiques, à de possibles conflits d’intérêts et à des dénonciations, et même à la responsabilité civile éventuelle des différents acteurs, notamment celle des proches aidants. Cette conférence aborde ces questions en tenant compte des récents développements et nouvelles politiques gouvernementales en la matière.

 

Quelques témoignages d’appréciation 

…Les participants ont souligné vos talents de communicatrice, votre dynamisme et votre capacité à vulgariser l’information, votre capacité d’écoute et votre souci de bien répondre à leurs questions. Ils ont  apprécié  le contenu pertinent, bien documenté et structuré, la clarté des explications et le caractère formateur de cette activité, de même que la documentation fournie en format électronique. (Université du Troisième Âge, Antenne Couronne Nord de Montréal)
….Nous avons particulièrement apprécié le fait que vous ayez su vulgariser le sujet de façon à ce qu’il soit à la portée de tous et que vous ayez répondu aux questions clairement et de façon ponctuelle. (Comité des usagers des Sommets, Sainte-Agathe)
….Sachez que nous apprécions au plus haut point la diligence avec laquelle vous avez répondu à notre demande, ainsi que le temps et les efforts consacrés à la préparation de votre présentation. Cette rencontre fut très appréciée. (Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées Trois-Rivières)  

Pour réserver nos services et pour plus d’information sur nos tarifs :

S’adresser à: Danielle Chalifoux:  téléphone : 514-805-2408

                  courriel : danielle.chalifoux@sympatico.ca

 

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