4.2 : La confidentialité du dossier médical

4.2 – La confidentialité des informations à caractère médical dans les dossiers, l’accès et les mécanismes de contrôle (2 heures)

 

À qui appartient le dossier médical ? A l’usager, à l’établissement ? Le grand principe de la confidentialité du dossier médical, tel qu’exprimé dans la LSSSS, souffre de plus en plus d’exceptions. Ces dernières sont prévues par la Loi et quelquefois difficiles à interpréter. Lorsque certaines demandes légitimes sont faites, quelles sont les parties pertinentes du dossier qui doivent être divulguées ? Par exemple, dans le cas d’une poursuite judiciaire.

Aussi, le consentement de l’usager à la divulgation n’est pas toujours clair, qu’il soit écrit ou implicite. De plus, l’usager a des droits face à son dossier, tels la rectification, la correction, etc. Ce cours comporte aussi un survol des règles qui s’appliquent lorsque le recours à la Loi d’accès à l’information devient nécessaire.