1.1 : Droits des usagers

1.1 – Introduction aux droits des usagers des établissements de santé et services sociaux et autres établissements privés (2 heures)

 

planificationdessoins-vignette-formation-droits-des-usagersLa Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS, L.R.Q., c. S-4.2) contient ce que l’on appelle communément une « Charte des droits des patients » qui fait référence plus particulièrement au chapitre 1 de la loi, soit les articles 4 à 16. Sont reconnus : le droit à l’information sur les services et ressources, le droit à recevoir les soins requis, le droit à la qualité des soins, le droit au choix du professionnel, à l’information requise pour consentir aux soins, le droit à participer à l’élaboration de son plan d’intervention ou plan de services, le droit d’être accompagné, de porter plainte, etc. Or, ces droits sont souvent mal connus et il peut être difficile d’en assurer l’exercice. Il est donc important de mieux les faire connaître, surtout dans un contexte où la population des personnes âgées augmente sans cesse.