2.2 : Inaptitude et régimes de protection

2.2 – Le mandat en prévision de l’inaptitude, autres régimes de protection et le rôle de certains intervenants (2 heures)

 

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Cette formation concerne surtout le régime de protection dit « contractuel », soit le mandat en prévision de l’inaptitude. Il comprend la nomination d’un mandataire par une personne appelée le mandant qui lui confie, à l’avance, certaines responsabilités quant à la gestion de ses biens ou de sa personne.

Les autres régimes, tels la tutelle et la curatelle, ainsi que le rôle du curateur public sont aussi abordés. Tous ces régimes impliquent l’administration du bien d’autrui qui obéit à des règles particulières que toutes les personnes impliquées doivent connaître et qui sont vues sommairement.

Une attention particulière est aussi portée à la question des soins des personnes sous régime de protection ainsi qu’aux problèmes déontologiques reliés à l’application en milieu hospitalier des règles concernant l’établissement d’un régime de protection, lorsqu’il est constaté qu’une personne hébergée devient inapte.