Module 1 : Le consentement aux soins et la défense des droits des usagers du système de santé

[diviseur]

1.1 : Le consentement aux soins et l’aptitude

À l’aide d’exemples concrets, la conférence aborde les sujets suivants: un historique du droit à l’autodétermination et son corollaire, le  consentement aux soins,  le caractère contemporain ou anticipé du consentement ainsi que l’évolution des mentalités quant au rôle actif que jouent maintenant les patients considérés comme  « experts » de leur maladie. Le consentement aux soins implique que la personne possède l’aptitude nécessaire pour faire des choix et les règles concernant cette aptitude sont abordées.

1.2 Les droits et recours des usagers du système de santé et des personnes âgées victimes d’exploitation

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) contient ce que l’on appelle communément une « Charte des droits des patients » Or, ces droits sont souvent mal connus et il peut être difficile d’en assurer l’exercice.  Les divers droits et recours prévus à la LSSSS sont décrits, comme la procédure d’examen des plaintes, les responsabilités des Commissaires aux plaintes et à la qualité des services, les possibilités de révision ou de contestation de ses conclusions y sont abordées ainsi que les nouveaux développements en la matière. L’article 48 de la Charte des droits et libertés contient aussi des règles concernant la protection des personnes âgées contre l’exploitation, qui sont vues à l’aide d’exemples concrets