Module 1 : La défense des droits des usagers du système de santé

1.1 : Introduction aux droits des usagers des établissements de santé et services sociaux et autres établissements privés

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS, L.R.Q., c. S-4.2) contient ce que l’on appelle communément une « Charte des droits des patients » qui fait référence plus particulièrement au chapitre 1 de la loi, soit les articles 4 à 16. Or, ces droits sont souvent mal connus et il peut être difficile d’en assurer l’exercice. Il est donc important de mieux les faire connaître, surtout dans un contexte où la population des personnes âgées augmente sans cesse.

1.2 : Les plaintes et recours divers des usagers

La conférence aborde les recours prévus par la Loi sur les services de santé et services sociaux et les formalités à remplir, si un usager n’est pas satisfait des services reçus. (commissaire aux plaintes ou protecteur du citoyen) Aussi le recours déontologique concernant les actes prodigués par un professionnel, en cas de violation de ses obligations. Enfin, il est question de la Charte québécoise des droits et libertés du Québec qui à son art. 48 protège les aînés contre toute forme d’exploitation et offre un recours en ce sens et sommairement, les recours judiciaires.

1.3 : Faire valoir ses droits : franchir les embûches (atelier)

L’atelier vise à outiller les participants quant aux aspects pratiques qui concernent la  mise en œuvre des droits en matière de santé compte tenu de diverses situations pratiques, en lien avec les objectifs et résultats recherchés. Les diverses démarches à effectuer sont abordées et formulaires à remplir, notamment quand, à qui et comment s’adresser aux intervenants, aux Commissaires aux plaintes ou autres responsables d’organismes, tels le Protecteur du citoyen, la Commission des droits de la personne et de la jeunesse, le Curateur public, etc.