Module 3 : La planification des soins de fin de vie

3.1 : L’aptitude à consentir aux soins et les règles générales du consentement aux  soins

Le consentement aux soins pour être valide doit être libre, c’est-à-dire exempt de toute contrainte ou d’influence indue et enfin, il doit être éclairé, soit en ayant en mains toute l’information pertinente. Il doit aussi être donné par une personne apte et il est donc important de connaître les règles concernant la détermination de l’aptitude ou de l’inaptitude, On y aborde aussi le cas de refus à consentir des personnes inaptes et les moyens légaux pour y faire face, notamment en cas de refus d’hébergement.

3.2 : La planification des soins et les divers moyens de faire connaître ses volontés de fin de vie

Divers moyens existent pour faire connaître ses volontés de fin de vie. Ils vont des instructions verbales, à un écrit plutôt informel, à des volontés générales ou détaillées, des volontés contenues dans le formulaire appelé « niveaux de soins » ou, enfin, à des véhicules ayant une portée légale tels le mandat de protection (en prévision de l’inaptitude), ou encore les directives médicales anticipées découlant de la Loi concernant les soins de fin de vie. La conférence expose l’importance de prévoir ses soins à l’avance et les avantages et inconvénients de ces différentes façons de le faire.

3.3 : Les directives médicales anticipées découlant de la Loi concernant les soins de fin de vie

La Loi concernant les soins de fin de vie contient un chapitre complet consacré aux directives médicales anticipées. Il s’agit d’un moyen de prévoir à l’avance certaines situations et certains soins auxquels on peut consentir ou refuser, en cas d’inaptitude, en fin de vie. C’est un droit nouveau en ce qu’il est d’application obligatoire, se fait au moyen d’un formulaire qui peut être enregistré auprès de la Régie de l’Assurance-maladie, sans frais et que les professionnels de la santé ont l’obligation de consulter. La conférence explique en détails les différents aspects de ce nouveau véhicule législatif.

3.4 : Mourir dans la dignité: les soins palliatifs et l’aide médicale à mourir

Les soins de fin de vie font appel à des questions éthiques, juridiques et sociologiques qui sont abordées, de même que les récents développements en ce domaine, au niveau fédéral, suite à l’affaire Carter de la Cour suprême du Canada, et au niveau provincial, en lien avec la mise en vigueur de la Loi. Sans prendre position sur les aspects éthiques, ce cours aborde les aspects factuels de ces questions et fournit aussi une information sur les diverses façons concrètes d’entrevoir les soins de fin de vie et de faire les choix en conséquence.

3.5 : Mourir dans la dignité pour les personnes inaptes : difficultés et pistes de solutions

Bien que les personnes qui ont des pertes cognitives importantes, par exemple, qui ont la maladie d’Alzheimer, bénéficient de l’application de la Loi sur les soins de fin de vie, elles n’ont présentement pas accès à l’aide médicale à mourir et ne peuvent pas non plus la demander à l’avance. En effet, la Loi les en écarte explicitement, même si elles souffrent de façon constante et intolérable d’une maladie grave et incurable.  La conférence aborde cette question en faisant état du droit actuel. On se penche aussi sur l’expérience hollandaise qui permet de demander à l’avance l’aide médicale à mourir et on envisage des pistes de solutions qui pourraient s’appliquer au Québec.