À propos des conférences

Me Danielle Chalifoux est avocate émérite et détient une maîtrise en droit de la santé. Elle est une conférencière expérimentée.  Elle est  présidente de l’ISPQ, depuis sa fondation.

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Me Danielle Chalifoux, Ad.E.
514 805-2408
danielle.chalifoux@sympatico.ca

Ci-dessous la description des conférences pour 2025:

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1. LES DROITS DES USAGERS:

 1.1 Les règles du consentement aux soins et de l’aptitude

À l’aide d’exemples concrets, la conférence aborde les sujets suivants: un historique du droit à l’autodétermination et son corollaire, le consentement aux soins,  le caractère contemporain ou anticipé du consentement ainsi que l’évolution des mentalités quant au rôle actif que jouent maintenant les patients considérés comme  « experts » de leur maladie. Le consentement aux soins implique que la personne possède l’aptitude nécessaire pour faire des choix et les règles concernant cette aptitude sont abordées.

1.2 Les droits et recours des usagers du système de santé et des personnes âgées victimes d’exploitation

La Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) contient ce que l’on appelle communément une « Charte des droits des usagers » Or, ces droits sont souvent mal connus et il peut être difficile d’en assurer l’exercice.  Les divers droits et recours prévus à la LSSSS sont décrits, ainsi que la juridiction et les responsabilités des Commissaires aux plaintes et à la qualité des services et  la procédure d’examen des plaintes, les plaintes médicales et les possibilités de révision ou de contestation. On aborde aussi les nouveaux développements en la matière, en particulier depuis l’adoption de la La Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux, le 9 décembre 2023.  L’article 48 de la Charte des droits et libertés contient aussi des règles concernant la protection des personnes âgées contre l’exploitation, qui sont vues à l’aide d’exemples concrets

1.3 Les recours des personnes âgées vivant dans des résidences pour personnes âgées (RPA) quant au respect des obligations des propriétaires

Les personnes âgées vivant en RPA ont aussi des droits qui découlent de leur bail de location ou qui sont prévus soit au règlement de l’immeuble, au Code civil du Québec et dans le Règlement gouvernemental sur la certification des RPA.  Elles peuvent vouloir exercer des recours, par exemple, si les clauses du bail ou du règlement de l’immeuble leur semblent abusives ou illégales ou que, plus généralement,  certaines obligations de leur locateur ne sont pas respectées, ou en cas de hausse de loyer qu’elles jugent abusives. Les Centre d’assistance et d’accompagnement aux plaintes (les CAAP)  peuvent les assister gratuitement et même les accompagner dans leurs démarches, jusqu’auprès du Tribunal administratif du logement. La conférence aborde ces sujets et aussi d’autres questions par exemple :  ce qui peut arriver si un locataire ne répond plus aux critères d’admission de sa RPA, s’il est victime de maltraitance, si son conjoint doit être hébergé dans un CHSLD et qu’il s’ensuit une séparation involontaire, etc.  

2. PRÉVENTION ET ENVIRONNEMENT:

2.1 Prendre en charge sa santé : les multiples facettes de l’autonomie

Exercer son droit fondamental à l’autodétermination dans la prise de décisions concernant sa santé c’est faire preuve d’empowerment et cela permet à des individus de prendre le contrôle de leur vie en général et de faire des choix importants quant à leur santé. Il permet de devenir un acteur et non un simple spectateur dans la planification de ses soins, notamment quant au maintien à domicile. Cette conférence comprend un aspect théorique dans lequel certains aspects juridiques concernant le droit à l’autodétermination sont vus, et ensuite, une partie pratique qui aborde les outils concrets qui permettent l’application de ces principes.

2.2 Santé et environnement : le défi du siècle! 

Le monde est-il en train de sacrifier la santé des humains pour des questions d’accumulation de profit? La conférence aborde les liens entre l’environnement et la santé humaine, à travers l’exposé de problèmes récents qui se manifestent avec de plus en plus d’acuité. On se demande ce que l’on peut faire individuellement et collectivement face aux grands pollueurs qui exercent une influence directe sur notre santé. Les diverses positions concernant les solutions possibles sont abordées ainsi que les récents développements dans le domaine, notamment au niveau de l’équité environnementale et la protection des différents déterminants de la santé.

3. LES SOINS DE FIN DE VIE: 

3.1  Les directives médicales anticipées découlant de la Loi concernant les soins de fin de vie

La Loi concernant les soins de fin de vie contient un chapitre complet consacré aux directives médicales anticipées. Il s’agit d’un moyen de prévoir à l’avance certaines situations et certains soins auxquels on peut consentir ou refuser, en cas d’inaptitude, en fin de vie. Les directives ont ceci de particulier qu’elles ont une force obligatoire qui s’impose aux professionnels de la santé. La conférence explique en détails les différents aspects de ce précieux véhicule législatif ainsi que les formalités nécessaires à sa mise en vigueur.

3.2 Les soins palliatifs et l’aide médicale à mourir: bilan et nouveaux développements 

Les soins palliatifs ont connu une évolution importante ces dernières années et font l’objet d’un plan d’action du gouvernement québécois. On en étudie les principales recommandations. Quant à l’aide médicale à mourir (AMM) dispensée au Québec depuis 2015 elle a été l’objet de plusieurs développements qui ont élargi sa portée. D’abord par la jurisprudence et ensuite par les modifications aux lois, tant au niveau fédéral que provincial que l’on voit sommairement. La conférence fait surtout état de la nouvelle mouture de la loi provinciale adoptée en juin 2023, qui prévoit notamment les demandes anticipées d’AMM depuis le 30 octobre 2024 et qui est désormais offerte aux personnes en situation de handicap. Nous nous questionnons aussi sur les raisons qui pourraient motiver le nombre sans cesse croissant des demandes d’AMM au Québec.

4. LE MAINTIEN À DOMICILE ET LES PERSONNES PROCHES AIDANTES: 

4.1 Le maintien à domicile jusqu’en fin de vie: où en sommes-nous? 

Les citoyens s’expriment souvent en faveur du maintien à domicile, même jusqu’en fin de vie et les gouvernements appuient aussi cette option. Mais pour qu’il soit une réussite, beaucoup de conditions doivent être remplies. Malgré des investissements récents, les ressources ne sont pas toujours au rendez-vous, et il faut être bien informé pour savoir où, quand et comment faire les démarches nécessaires pour pouvoir assurer aux malades et leurs proches aidants des conditions qui feront que les droits de chacun soient respectés. Cette présentation vise à sensibiliser la population à tous ces enjeux importants.

 4.2 Les droits et recours des personnes proches aidantes: nouveaux développements  

Cette conférence aborde les nombreuses initiatives gouvernementales récentes, concernant les personnes proches aidantes, et la situation dans laquelle elles peuvent se trouver dans le contexte d’une politique de maintien à domicile. La conférence aborde les questions de leurs droits et la façon dont elles peuvent les exercer, pour éviter l’épuisement tout en préservant la qualité des soins, et finalement comment pallier la précarité financière dont elles peuvent être l’objet.